Les CGV du site Origine Cycles

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux relations commerciales présentes et futures réalisées par l’intermédiaire du site internet www.origine-cycles.com entre la Société Origine Cycles SAS, dont le siège social est situééa
550 rue Marc Jodot 59220 Rouvignies - France,
immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 788 687 069, ci-après dénommée «Origine» ou «nous», et tout client étant un particulier ci-après dénommé « le client

1-2. La passation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur totalité par le client. Toute clause contraire ou différente émanant du client, ne nous serait pas opposable.

1-3. Les conditions particulières de vente, ci-après dénommées « CPV », stipulées par nous, priment sur les stipulations de même nature contenues dans nos conditions générales de vente.

1-4. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par Origine et sont immédiatement applicables pour toute nouvelle commande. éa

2-1. Toutes les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s’avéraient indisponibles à la réception de la commande, Origine en informerait le client par courrier électronique et l’inviterait à modifier ou annuler sa commande.

2-2. Origine peut changer à tout moment et sans préavis la composition technique des produits proposés.
Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter Origine par le biais de la rubrique ‘contacts’ afin d’avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande. 
Les caractéristiques principales des produits commandés sont indiquées dans le détail article et sont confirmées dans le récapitulatif de la commande. Ces caractéristiques prévalent sur les photos.

2-3. Les ventes à l'export, hors France métropolitaine, ont des frais de livraison spécifiques à chaque destination. Le client est informé de ces frais dès la prise de commande ou par une proposition envoyée dans les jours suivant la commande. La commande n'est considérée validée et enregistrée qu'après l'acceptation écrite et le paiement de ces frais par le client.

Les prix figurant sur le site sont en Euros TTC, hors frais. Il peut y avoir des frais de montage, d’emballage, et de livraison. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent après la validation de sa commande. En cas de livraison dans les départements et territoires d'outre-mer et en dehors de la Communauté Européenne, le client peut avoir à payer des droits de douane et des taxes supplémentaires qui ne figurent pas sur le récapitulatif de la commande (incoterm DAP).

3-1. Participation au montage, frais d’emballage et de livraison. Les frais sont calculés en fonction des modèles ou options choisis par le client, du volume, du poids, et de la nature des articles. Le prix de ces services est alors indiqué dans le récapitulatif du panier, avant la validation de la commande.

Pour sa première commande, le client doit créer son Compte Client, avec un identifiant et un mot de passe en suivant les instructions données par le site. La vente n’est enregistrée qu’après renseignement de toutes les informations demandées, et validation finale. La vente n’est considérée comme conclue qu’après le paiement complet et l’envoi par Origine d’un mail de confirmation.

5-1. Le paiement s’effectue sur le site, à la commande, par carte bancaire dont la validité est supérieure à 1 mois, par chèque bancaire accompagné d’une copie de la pièce d’identité du titulaire du compte, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la transaction par Origine. Pour le paiement par carte bancaire, la saisie des informations bancaires sur le serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Pour des raisons de limitation de fraudes et pour protéger l’intérêt des clients, Origine se réserve le droit, pour accepter la vente, de leur demander de justifier de leur identité, lieu de domicile, et du mode de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande ne s’effectuera qu’à la réception de ces documents, et Origine se réserve le droit d’annuler la commande si les documents demandés ne sont pas reçus ou sont jugés non conformes. Des stipulations particulières peuvent être prévues avec des échéances de paiement. En cas de non paiement aux échéances fixées pour les paiements en plusieurs fois, les sommes dues porteront intérêt de plein droit de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues par le client deviendra immédiatement et de plein droit exigibles, Origine ou son subrogé éventuel ayant la faculté de reprendre les marchandises après mise en demeure de payer la totalité des sommes dues restées sans effet. Nous nous réservons en outre dans ce cas, la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et/ou de résoudre les commandes déjà livrées, le tout de plein droit et sans mise en demeure préalable et par le seul envoi d’une lettre recommandée avec A.R. informant le client de notre décision à ce sujet. En cas de résolution ou d’annulation de la vente, même partielle, Origine se réserve le droit de réclamer tous dommages et intérêts.

6-1. Les particuliers disposent d’une faculté de rétractation de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise (le bon de réception faisant foi) (Art. L221-18 et suivants du Code de la Consommation pour les 14 premiers jours et prolongation volontaire à 30 jours). Le client qui veut faire jouer cette faculté doit nous le signaler sur l’interface de Contact du site ou par Lettre recommandée avec A.R. adressée à notre siège social en communiquant ses coordonnées et le numéro de sa facture. Si la demande respecte les conditions fixées, S’il s’agit de produits reçus par un transporteur, comme un vélo ou un kit cadre, Origine organisera le retour de la marchandise à ses frais le client devant retourner la marchandise dans son état et son emballage d’origine.
S’il s’agit de produits reçus par courrier ou un service de livraison rapide, le client devra retourner la marchandise soigneusement emballée à ses frais par voie postale.
Après le contrôle du bon état de la marchandise réceptionnée, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte débité pour l’achat.
Le droit de rétractation est refusé si:
- Le client communique sa demande après expiration du délai de 30 jours.
- Le produit a été confectionné selon les spécifications du client, en dehors de l’offre existante sur le site, selon l’Article L. 221-28 du code de la consommation.
- Le produit a été modifié.
- Le produit réceptionné est endommagé.
-Certaines pièces détachées, accessoires ou notices sont manquants.
-Il présente un état d’usure le rendant impropre à sa re-commercialisation en tant que produit neuf.

6-2. Origine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Le délai de livraison des produits du catalogue et de ceux configurés automatiquement sur le site est indiqué sur la page : Livraison
Le délai de livraison des produits spécifiquement développés ou adaptés pour le client est confirmé après la finalisation de tous les détails de la commande.
Le délai ne commence à courir que du jour où tous les détails relatifs à l’exécution de la commande sont définitivement arrêtés, notamment les choix de tailles, la validation de la commande et du paiement. En cas de retard sur le délai prévu pour la livraison de sa commande, le client peut nous contacter par Lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger la livraison dans un délai qui lui paraît raisonnable. A l’expiration de ce délai, le client peut demander par mail ou par courrier la résiliation de sa commande. Dans ce cas, si la commande n’a pas été réceptionnée par le client, Origine remboursera la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la demande d’annulation.
En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers Origine.

Lors de la réception du produit acheté le client doit vérifier le bon état du colis. Si le colis ou le produit sont endommagés, il est recommandé au client de noter ces informations sur le bon de réception du transporteur dans l’emplacement prévu pour les réserves.

Les frais supplémentaires engendrés pour les colis qui nous sont retournés par le prestataire chargé de la livraison sous les mentions : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée », « non réclamé », ou « refusé » sont à la charge du client, et seront déduits du remboursement en cas de rétractation.

Le transfert de propriété des marchandises ne s’opérera qu’après paiement complet du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.

Durée :
Les cadres Origine, à l’exception des bras oscillants et des mécanismes de suspension, sont garantis à vie dans le cadre d’une utilisation normale, hors compétition et location.
Au-delà de 3 ans, les problèmes esthétiques n’entravant pas le bon fonctionnement du cadre ne sont plus garantis et le cadre ne peut être remplacé qu’une seule fois sous garantie.
Les bras oscillants et les mécanismes de suspension sont garantis 2 ans.
Cette garantie spécifique aux cadres s’applique uniquement au premier acheteur et ne peut être transférée. Le demandeur doit être en mesure de justifier qu’il est encore le propriétaire du vélos avec les documents adéquats comme l’enregistrement au fichier de l’Apic.

Les roues sont garanties 2 ans à l’exception des réglages de voile, saut, déport, et tension des rayons qui sont garantis 6 mois. Au-delà de 6 mois le suivi de ces réglages fait partie de l’entretien à la charge du client.
Les autres composants ainsi que la peinture et les décors sont garantis 2 ans, à l’exception des pièces d’usure.

Certains produits peuvent avoir des durées différentes. Dans ce cas, les durées sont spécifiées sur la facture d’achat. Cela peut être le cas pour les produits spécifiés comme étant déclassés ou d’occasion.

Si un produit est immobilisé plus de 7 jours du fait d’un problème entrant dans le cadre de la garantie, celle-ci est prolongée du délai d’immobilisation.
La garantie reste limitée au premier acheteur, elle n’est pas transmissible en cas de revente.

Conditions : La garantie s’applique contre tout vice de fabrication, elle ne couvre pas l’usure normale des composants.

Conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue d’une durée de 2 ans.

La réparation ou le remplacement d’un composant ne prolonge pas la durée de la garantie.

Conformément aux normes techniques les vélos sont conçus et garantis pour un poids d'utilisateur maximum de 110 kg, avec son équipement.

La garantie couvre l’utilisation du produit par un particulier dans le domaine des loisirs. Elle ne couvre pas l’utilisation en compétition ou en location.

Le client ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un produit neuf ou à une diminution du prix si Origine est en mesure de réparer le vice constaté.

Mode d’application : Les demandes d’interventions au titre de la garantie ne peuvent être adressées qu’au Service Après Vente d’Origine en utilisant le formulaire sur le site internet en fournissant toutes les informations demandées. En cas de doute, le client peut également prendre contact par téléphone.

Les opérations de réparation ou de remplacement dans le cadre de la garantie ne peuvent être effectuées qu’après l’accord d’Origine et uniquement par son service après-vente ou par un technicien agréé par Origine.

Le client ne doit en aucun cas expédier le produit concerné sans l’accord préalable d’Origine. Dans le cas contraire le produit risque d’être refusé et le client serait seul responsable des coûts générés et des éventuels dommages subis pendant le transport.

En cas de retour programmé par Origine pour une intervention sur le produit, les frais de retour et de re-livraison sont à la charge d’Origine.

Le client doit soigneusement emballer le produit, si possible dans l’emballage d’origine, et impérativement apposer l’étiquette de retour fournie. Dans le cas contraire le produit risque d’être perdu ou endommagé et le client serait seul responsable des coûts supplémentaires générés et des éventuels dommages subis pendant le transport.

En cas de non disponibilité d’une pièce d’origine, Origine a la possibilité de la remplacer par une autre pièce de qualité équivalente ou supérieure.

L’exercice de la garantie en dehors du pays d’achat peut donner lieu à des frais ou restrictions supplémentaires.

Exclusions : la garantie est refusée dans les cas suivants:
- Les instructions d’entretien, réglage, utilisation, ainsi que toutes les autres instructions du manuel de l’utilisateur n’ont pas été respectées.
- Les révisions ou d’éventuelles réparations n’ont pas été effectuées.
- Le problème provient de mauvais réglages.
- Le problème rentre dans le cadre de l’usure normale des composants (pneumatiques, patins de freins, câbles et gaines, chaînes, pignons et plateaux, ampoules et piles, joints d’étanchéité,...).
- Le problème provient de coups sur la peinture ou de leurs conséquences.
-Le problème provient d’une surchauffe générée par les gaz d’échappement lors d’un transport sur un porte-vélo. Certains véhicules émettent des gaz à des températures très élevées qui peuvent endommager certains composants comme les pièces en carbone (cadres, jantes, etc...), les pneus, et la peinture.
- Le cadre a été fixé ou serré à l'aide d'une pince (pied d'atelier, porte-vélo, home-trainer, ...)
- Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client ou par des techniciens non agréés.
- Le problème est dû à une cause étrangère à la qualité du produit (accident, choc, chute,...).
- L’utilisation a été anormale (utilisation d’un vélo à 2, surcharge, sauts, croisement de chaîne) même passagèrement.
- Le produit a été utilisé en location.
- Le client refuse de renvoyer le vélo complet pour expertise.
- Le vélo a été manipulé ou transporté sans roues ni axes de roues pour protéger contre la compression.

Le présent contrat est régi par la loi française. Election de domicile est faite par Origine à son siège social. En cas de litige ou contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le recours sera porté auprès du Tribunal compétent selon les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile et du Code de la Consommation.

Origine respecte le RGPD
Origine, conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs du site internet origine-cycles.com et de ses clients tout en respectant leur vie privée.

La présente politique vous informe sur la façon dont Origine, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Celles-ci sont conservées en France et ne seront, en aucun cas, revendues à des tiers.

Pourquoi Origine traite vos données ?
Gérer l'identité du client et l'authentifier
Gérer la commande
Facturer et encaisser les paiements
Gérer la livraison de la commande
Assurer le service après-vente
Traiter les réclamations
Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Organiser des opérations de marketing direct
Sonder les clients ou les utilisateurs
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Quelles sont les données traitées ?
Données d’identification : Nom, prénom, adresse email
Données nécessaires à la gestion de la commande : Adresse postale de facturation et de livraison
Cookies et données de navigation, pour garantir le bon fonctionnement du site, personnaliser votre navigation, mesurer la fréquentation et les performances, et diffuser des publicités pertinentes.

Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services d'Origine et à ses sous-traitants.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en le contactant par email ou à l'adresse ci-dessous :
Origine Service Client, Gestion des données personnelles,
550 rue Marc Jodot 59220 Rouvignies - France.

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité.

Si vos échanges avec Origine n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.